- Team Football Club est un outil de gestion d'équipe de football amateur : effectif, calendrier, convocations, compositions, messagerie.
- Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et prise de connaissance de notre politique de confidentialité.
- Le coach qui crée une équipe est responsable des informations qu'il y saisit (effectif, événements, messages).
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (section 6).
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Team Football Club (ci-après « l'application »), destinée à la gestion d'une équipe de football amateur : effectif, calendrier des matches et entraînements, convocations, compositions d'équipe et messagerie interne.
L'application n'a pas de version web publique ; elle n'existe qu'en versions natives iOS et Android.
Création de compte
L'accès aux fonctionnalités de l'application nécessite la création d'un compte (email et mot de passe), en tant qu'entraîneur ou joueur. Un compte joueur mineur peut être déclaré « géré par un parent » depuis l'inscription ou ultérieurement dans le profil.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à en assurer la mise à jour, et à garder confidentiels vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, qui détaille les données traitées et vos droits.
Contenu et responsabilité de l'utilisateur
Le contenu saisi dans l'application (fiches joueurs, événements, messages, photos) est fourni et géré sous la responsabilité de son auteur — le plus souvent l'entraîneur, pour le compte de son équipe.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment via la messagerie d'équipe. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement manifeste à cet engagement.
L'application propose une intégration facultative avec les données publiques de la Fédération Française de Football (classements, calendriers) lorsque le club y est explicitement lié par son entraîneur ; ces données publiques restent la propriété de la FFF.
Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son logo et son interface sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne vaut cession de droits à l'utilisateur.
Le contenu que vous créez dans l'application (fiches, messages, photos) reste votre propriété ; vous accordez à l'éditeur le droit strictement nécessaire à son hébergement et à son affichage aux membres autorisés de votre équipe, dans le seul cadre du fonctionnement du service.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'application, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne d'un prestataire tiers, notamment Firebase/Google).
Certaines données (classements et calendriers FFF) proviennent d'un service tiers dont la disponibilité n'est pas garantie par l'éditeur.
Suspension et résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, aux coordonnées indiquées en section 10. La fiche joueur associée au sein d'une équipe peut être conservée par l'entraîneur à titre d'historique sportif, sans rattachement à un compte actif, sauf demande contraire explicite de votre part (voir la politique de confidentialité, section « Suppression de compte »).
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
Un entraîneur peut supprimer son équipe depuis l'application ; celle-ci reste restaurable pendant un délai avant suppression définitive, précisé dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
L'application est un outil d'organisation ; elle ne remplace pas les obligations réglementaires ou fédérales qui incombent à un club ou à un entraîneur (licences, encadrement, sécurité des mineurs, assurances). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage de l'application non conforme à ces obligations.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses propres obligations.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour refléter une évolution de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés dans l'application avant son entrée en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :